Termes & Conditions

Conditions Générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.Babstore.bigcartel.com, exploité par Babs, créateur et titulaire exclusif des droits sur les œuvres proposées.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’illustrations, tirages, impressions et œuvres originales (ci-après « les Produits ») réalisés par Babs.

Article 2 – Identité du vendeur

  • Nom / Dénomination : Babs

  • Adresse : 182 av rouget de lisle 94400 Vitry sur seine 

  • Email : [email protected]

Article 3 – Produits

Les Produits présentés sur le Site sont des créations originales de Babs.
Chaque œuvre, tirage ou impression est décrit avec la plus grande précision possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement complet.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Livraison

Les Produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.
- France : 2 à 7 jours ouvrés
- Europe : 4 à 8 jours ouvrés
- Reste du monde : 15 jours ouvrés environ.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le Produit devra être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
⚠️ Exceptions : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées ou réalisées sur demande spécifique du client.

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, l’acheteur pourra demander le remplacement ou le remboursement du Produit, dans le respect de la loi.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des œuvres, illustrations, tirages et contenus du Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de Babs et de ses ayants droit.

  • L’achat d’un tirage ou d’une œuvre originale n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

  • Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des œuvres sans autorisation expresse et écrite de Babs est strictement interdite (articles L111-1 et L122-4 du CPI).

  • L’acquéreur obtient uniquement un droit d’usage privé et personnel de l’œuvre achetée.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du Produit par l’acheteur, ni en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté (force majeure, retards de livraison imputables au transporteur, etc.).

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la facturation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix, du lieu de livraison du Produit.

Article 14 – Acceptation des CGV

En validant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.